Conditions générales de vente
Application des conditions générales de vente
À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.
Juridiction
En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions générales de ventes, l’acheteur et Euvitis Cave s’engagent à trouver une solution à l’amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
– pour un acheteur ayant passé commande depuis la France : tous litige survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
– pour un acheteur ayant passé commande depuis l’étranger : tous litige survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.
– Il est possible de s’adresser à un médiateur externe pour la résolution des conflits, par exemple, https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/
Commande
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de Euvitis Cave ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être nous être adressé dans les 2 heures qui suivent la commande. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.
Produits
Les photos présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Euvitis Cave. Elles ne peuvent être utilisées ou reproduites sans demande préalable. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, Euvitis Cave proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article « Faculté de rétractation ».
En cas de vin bouchonné, il ne sera pas possible de remplacer la bouteille sans avoir reçu au préalable le bouchon de la bouteille incriminée.
Le prix
Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage).
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture qui vous sera envoyé sera donc établie au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Conformément à l’artice R.132-1 du Code de la Consommation, Euvitis Cave a le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer.
Modalités de paiement
Le paiement d’une commande peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Euvitis Cave, par virement bancaire ou en espèces en main propre au moment de la livraison de la commande. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.
L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.
Réserve de propriété
Euvitis Cave reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.